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Urbanisme à Meudon : ce qui a changé

Les changements des règles qui s'appliquent à Meudon, et les corrections de ce site, datés et sourcés.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

  1. Ouverture de ce site et première vérification

    Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLUi et dans les sources citées. Restent à vérifier à la parcelle, pour chaque dossier : le taux de pleine terre du plan 4.4, le niveau d'aléa des carrières, la hauteur des zones contraintes en U2-D (13 m dans le texte, 15 m dans la couche numérique du plan) et la zone du PPRI à Meudon-sur-Seine.[1][2][3][4]

  2. La ville annonce l'enquête publique du plan de prévention des mouvements de terrain

    « Le PPRN sera soumis à enquête publique au premier trimestre 2027. » Le zonage et le règlement du futur plan ne sont pas encore publiés. Page mise à jour par la ville le 19 octobre 2026.[5]

  3. Recours contre un refus fondé sur l'avis de l'ABF : le préfet de département

    Le recours administratif préalable du demandeur, comme celui du maire en désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, s'adresse désormais au préfet, et non plus au préfet de région.[6][7][8]

  4. Le PLUi du 2 décembre 2025 publié sur le Géoportail de l'urbanisme

    La version 200057974_PLUi_20251202 devient la seule en vigueur ; les huit versions précédentes sont supprimées.[9][10]

  5. Mise à jour des annexes du PLUi

    Elle intègre notamment le décret du 15 juillet 2025 qui redélimite le domaine national de Meudon.[11][12]

  6. Modification simplifiée n° 1 du PLUi

    Pour Meudon : correction d'une règle d'implantation en U3-C-10, correction du calcul de la hauteur en zone U3 (communes de Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray), localisation corrigée du bâtiment remarquable MDN-R-002.[11]

  7. Entrée en vigueur du PLUi de Grand Paris Seine Ouest

    Le PLUi remplace le PLU communal de Meudon, archivé le même jour sur le Géoportail de l'urbanisme.[13][14]

  8. Approbation du PLUi

    Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest approuve le plan local d'urbanisme intercommunal.[15][13]

  9. La carte des aléas des anciennes carrières annexée au PLU

    La carte de l'Inspection générale des carrières de mai 2018 est ajoutée au PLU de Meudon par arrêté du 29 août 2019 ; elle figure aujourd'hui en annexe 5.2.22 du PLUi.[3]

  10. Clôtures et démolitions soumises à autorisation sur toute la commune

    Deux délibérations du 28 juin 2007 soumettent les clôtures à déclaration préalable et instituent le permis de démolir sur l'ensemble de Meudon, à compter du 1er octobre 2007.[16][17]

Sources consultées (17)

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