Après l'autorisation : affichage, recours, chantier, achèvement

L'affichage est obligatoire, même pour une décision tacite. Le panneau, rectangulaire et d'au moins 80 cm de côté, se pose sur le terrain, la façade ou la clôture, lisible depuis la voie publique.^[1] Sur une parcelle desservie par une sente ou une voie privée, nombreuses à Meudon, il doit rester lisible depuis la voie ouverte au public : nous en parlons avec vous.

Le panneau reste en place pendant toute la durée des travaux, et 2 mois sans interruption pour des travaux courts. La preuve de l'affichage incombe au bénéficiaire : photographies datées, témoignages, constat d'un commissaire de justice.^[1]

Le voisin doit justifier d'un intérêt à agir, apprécié à la date d'affichage de la demande et lié au projet lui-même, non aux nuisances du chantier.^[5] À Meudon, seules les autorisations qui ont fait l'objet d'une décision sont consultables en mairie.^[8]

• Déclaration d'ouverture de chantier : obligatoire pour un permis de construire, sur le cerfa n° 13407*11 en 3 exemplaires.^[2][9]
• Assurance dommages-ouvrage : à souscrire avant le début des travaux ; elle prend en charge les dommages qui apparaissent dans les 10 ans après la réception.^[3]
• Démolition : la ville rappelle que les travaux de démolition ne peuvent commencer qu'après un délai de 15 jours.^[8]
• Terrain sur d'anciennes carrières : les prescriptions de l'Inspection générale des carrières émises lors de l'instruction s'appliquent au chantier, notamment pour les fondations et le comblement éventuel.^[10][11]

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, sur le cerfa n° 13408*14, est obligatoire. Elle est remplie par le bénéficiaire ou par l'architecte s'il a dirigé les travaux.^[4][12]

La mairie a 3 mois pour contester la conformité. Ce délai est porté à 5 mois quand le récolement des travaux est obligatoire : notamment pour un immeuble inscrit monument historique, dans un site classé ou dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels. Pour un terrain du périmètre des anciennes carrières, nous vérifions le délai qui s'applique.^[13][14][4] Meudon a plusieurs sites classés, dont le jardin de la maison d'Armande Béjart et la propriété de Rodin.^[15] Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes.^[4]

La taxe d'aménagement se déclare ensuite dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers », dans les 90 jours qui suivent l'achèvement.^[18]

• Validité : 3 ans à compter de la notification, ou de la date où la décision tacite est acquise. L'autorisation est périmée si les travaux ne commencent pas dans ce délai ou s'interrompent plus d'un an.^[2][19]
• Prorogation : deux fois un an, si les règles n'ont pas changé ; la demande se fait au moins 2 mois avant l'échéance.^[20][21]
• Modification : un permis ou une déclaration modificatifs sur le cerfa n° 16700*03, tant que les travaux ne sont pas achevés et que la conception générale est conservée. Sa durée de validité reste celle de l'autorisation initiale.^[22][23]
• Règles figées : pendant 3 ans à compter du permis initial, un permis modificatif ne peut pas être refusé sur la base de règles adoptées après ce permis, sauf sécurité et salubrité publiques.^[24][25] C'est utile à Meudon, où un plan de prévention des risques de mouvements de terrain est en préparation.^[26]