Responsable du traitement
Quentin Piepszownik, architecte, entreprise individuelle (Trilateral), SIREN 513 794 768. Contact : contact@trilateral-architecte.fr, 06 60 69 02 98.
Données traitées et finalités
- Demande de pré-diagnostic ou de contact : nom, email, téléphone, adresse du terrain, description du projet, et les documents que vous envoyez ensuite (photos, plans). Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Rétractation : nom, email, référence du contrat. Finalité : enregistrer votre rétractation et vous en adresser l'accusé de réception. Base légale : obligation légale.
- Demande de démarrage immédiat : email, numéro du devis, date et heure de la demande, texte accepté. Finalité : recueillir votre demande de démarrage avant la fin du délai de rétractation et vous la confirmer par email. Base légale : obligation légale.
- Exécution de la mission : mêmes données et pièces du dossier, dont les documents déposés dans l'espace dossier (photos, plans, cotes). Finalité : réaliser et suivre la mission. Base légale : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : données de facturation. Base légale : obligation légale.
- Sécurité du site : journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée). Base légale : intérêt légitime à protéger le site.
Lecture automatique de l'adresse
Quand vous choisissez une adresse, le site interroge des services publics (Géoplateforme et API Carto de l'IGN, API Géorisques) avec l'adresse ou ses coordonnées géographiques, sans votre nom ni vos coordonnées. Si l'API Géorisques ne répond pas au site, votre navigateur l'interroge directement : Géorisques reçoit alors les coordonnées géographiques de l'adresse et, comme pour toute page web consultée, l'adresse IP de votre connexion.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'architecte. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Interviennent techniquement : l'hébergeur du site (Vercel Inc.) ; Brevo, prestataire d'envoi d'emails établi en France, qui achemine l'email de votre demande ; le fournisseur de messagerie de l'architecte ; n8n (n8n GmbH, Allemagne), outil d'automatisation qui transmet votre demande à l'outil de suivi des demandes de l'architecte ; Supabase (Supabase Inc., États-Unis), qui héberge cet outil de suivi dans sa région de Francfort (Allemagne) ; Pennylane (France), pour les devis, leur signature électronique et les factures ; Google (Google Workspace), pour le dossier de votre projet et les documents déposés dans l'espace dossier ; Anthropic (États-Unis) et OpenAI (États-Unis), dont les outils d'intelligence artificielle aident l'architecte à préparer les pièces (analyse des règles, dessins, photomontage d'insertion réalisé à partir de vos photos) : les données du dossier peuvent leur être transmises, et donc transférées aux États-Unis, pour ce seul usage. Vercel Inc. est établi aux États-Unis et déclare être certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; son accord de traitement des données prévoit en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
- Dossier client : pendant la mission, puis archivage pendant la durée de la responsabilité professionnelle de l'architecte.
- Pièces comptables : dix ans.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@trilateral-architecte.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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